Vous rêvez d'investir dans un château, un manoir, ou une bâtisse classée Monument Historique ? Ce dispositif vous permet de le faire tout en bénéficiant d'une déduction fiscale exceptionnelle sur vos travaux.
Qu'est-ce que c'est ?
Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien.
Le dispositif Monuments Historiques permet aux propriétaires de biens immobiliers classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques de déduire de leurs revenus imposables la totalité des charges et travaux de restauration et d'entretien. Il s'agit d'une incitation fiscale forte à la préservation du patrimoine national.
Les Avantages Clés :
° Déduction fiscale intégrale : Toutes les charges et dépenses de travaux liées à la conservation, la restauration et l'entretien du Monument Historique sont déductibles à 100% de votre revenu global, sur 1, 2 ou 3 ans années. C'est un avantage unique !
° Pas de plafonnement des revenus fonciers : Les loyers ne sont pas soumis aux plafonnements des loyers ou des revenus des locataires.
° Exonération de droits de succession : Sous certaines conditions, l'immeuble peut être exonéré de droits de succession, facilitant la transmission.
° Patrimoine d'exception : Vous devenez propriétaire d'un bien unique avec une valeur historique et architecturale.
Comment ça marche ?
Acquisition d'un bien classé/inscrit : Le bien doit être classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.
Réalisation de travaux : Les travaux doivent être supervisés et validés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et avoir pour but la conservation et l'entretien du monument.
Engagement : Vous devez conserver le bien pendant au moins 15 ans et vous engager à l'ouvrir au public (sauf exception). Le bien peut être loué nu ou occupé par le propriétaire.
Pour qui est ce dispositif ?
° Les contribuables ayant des revenus élevés et une forte imposition.
· ° Les passionnés de patrimoine culturel et historique.
· ° Ceux qui souhaitent transmettre un patrimoine de valeur.
Points de vigilance :
·° Investissement souvent très important et travaux coûteux.
° Les contraintes de restauration et d'entretien sont fortes (intervention des ABF).
° Engagement de conservation du bien sur 15 ans.
° Selon le type de bien, une ouverture au public peut-être à prévoir.
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