L'assurance emprunteur
L’assurance décès invalidité ou ADI, communément appelée l’assurance emprunteur est facultative pour les prêts à la consommation ou les crédits renouvelables. L’ADI est cependant imposée par les banques pour obtenir un prêt immobilier, que ce soit pour l’acquisition de sa résidence principale ou secondaire ou un investissement locatif.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Souscrire une ADI permet de sécuriser l’emprunt du point de vue du prêteur qui s’assure ainsi de le remboursement des fonds prêtés, mais aussi du point de vu du (ou des) emprunteur(s) en cas d’accident de la vie. L’ADI est un moyen de protéger ses proches. En cas de réalisation du contrat, l’assureur prendra charge tout ou partie du capital restant dû, conformément au contrat souscrit. Ainsi, les proches seront soulagés de cette charge.
L’ADI doit couvrir 100% du montant emprunté avec une répartition possible « sur les deux têtes » quand un couple emprunte en commun (ainsi la couverture peut notamment prendre en compte une différence de revenus entre deux co-emprunteurs).
Les garanties proposées
Les contrats d’assurance décès invalidité proposent différentes garanties dont certaines peuvent être facultatives et d’autres peuvent être imposées par le prêteur :
Garantie Décès
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTI)
Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Garantie Perte d’Emploi (souvent optionnelle)
Le choix de son ADI
Généralement la banque propose une assurance décès invalidité en même temps que l’offre de prêt. La banque remet alors une fiche d’information standardisée sur laquelle sont notées toutes les exigences de la banque pour l’obtention du prêt. Cela vous permet ainsi de faire jouer la concurrence car l’ADI est une dépense non négligeable lorsque l’on contracte un prêt immobilier. Nath’Invest peut vous accompagner dans cette démarche afin de faire le meilleur choix.
La Loi LEMOINE
La loi LEMOINE, entrée en vigueur le 22 mars 2022, vise à simplifier la transparence et la mise en concurrence des différents acteurs du marché. Cette loi a apporté deux changements majeurs pour l’accès à l’ADI et donc à l’emprunt immobilier :
1. La simplification des questionnaires médicaux selon certaines conditions et typologies de prêts et le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteints d’une maladie grave en rémission depuis 5 ans et plus, contre 10 ans auparavant.
2. La possibilité de substitution à n’importe quel moment. Il est ainsi possible de faire jouer la concurrence à n’importe quelle période sur la durée de l’emprunt. La seule condition est que le nouveau contrat doit être a minima équivalent au contrat initial.
Par exemple, un couple étant assuré à 100% sur les deux têtes ne pourra pas obtenir un accord de substitution si le nouveau contrat assure 50% sur les deux têtes.
Le rôle de Nath’Invest, conseillère en gestion de patrimoine à Lyon
Avant de vous proposer un nouveau contrat d’assurance décès invalidité, Nath’Invest va analyser votre contrat actuel afin de s’assurer que la substitution va avoir un réel impact positif sur votre couverture et le coût de celle-ci.
Il s’agira ensuite de vous proposer le meilleur contrat avec les meilleures garantie et le meilleur gain financier. Nath’Invest vous accompagnera dans la mise en place de la demande de substitution et s’assurera que le dossier aboutisse dans les meilleurs délais.