SASU au capital de 1 000 €

Consultante patrimoniale membre du programme Filianse www.filianse.com

16, allée des Lavandières 69 290 SAINT GENIS les OLLIERES

RCS LYON n° 884 385 253

Conseiller immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 20005358

(Consultable sur le site www.orias.fr).

▪ Respecter les dispositions règlementaires ;

▪ Se comporter avec loyauté, compétence, diligence

et agir avec équité au mieux de vos intérêts ;

▪ Maintenir en permanence ses connaissances et ses

compétences ;

▪ S’enquérir de vos objectifs, votre situation globale,

de votre expérience avant de formuler un conseil ;

▪ Avoir recours si nécessaire à d’autres professionnels

pour votre intérêt ;

▪ Communiquer de manière appropriée les

informations utiles à votre prise de décision ainsi que les modalités de notre rémunération ;

Membre de la CNCIF Patrimoine association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Nos conseils en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, notre conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers, notre rémunération est constituée de commissions ou avantages monétaires ou non monétaires sur les instruments financiers que vous pourriez souscrire, en rapport avec la fourniture de notre prestation de conseil. Notre rémunération est versée par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations nous imposant une information claire et transparente à nos clients, une qualité de service ainsi que l’obligation d’agir au mieux des intérêts de nos clients.

Lorsque notre prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la « Lettre de Mission », et les montants précisés dans « la Déclaration d’Adéquation » qui vous seront soumis.

Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA)

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) pour le compte de notre mandant INOVEA Epargne, dont le siège social est situé au 1025 Avenue Henri Becquerel – 10 Parc club du Millénaire 34000 Montpellier, RCS de Montpellier 831 870 522 sous le numéro ORIAS 17005591 en qualité de Courtier.

Notre mandant INOVEA Epargne est non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et ne peut fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances).

Notre mandant INOVEA Epargne ne détient pas de lien financier ou capitalistique avec les entreprises d’assurance listées ci- dessus. Notre mandant INOVEA Epargne a enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires, au titre de son activité d’intermédiaire, supérieur à 33% de son chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble de son activité de distribution avec l’entreprise SwissLife.

Notre prestation de conseil en assurance consiste à vous proposer, pour le compte de notre mandant, une prestation de conseil nous permettant de vous proposer un contrat cohérent en réponse à vos besoins et exigences.

Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), pour le compte de notre mandant INOVEA Crédit, dont le siège social est situé au 1025 Avenue Henri Becquerel – 10 Parc club du Millénaire 34000 Montpellier, RCS de Montpellier 831 870 476 sous le numéro ORIAS 17005583 en qualité de courtier.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.

Agent commercial sous la Carte T d’INOVEA Immobilier

Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle d’INOVEA Immobilier n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Hérault le 27/09/2020, valable jusqu’au 26/09/2023.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à :

INOVEA Service réclamation 55 Impasse Mac Gaffey 34070 Montpellier

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de nos activitésde conseiller en investissement financier :

Au titre de nos autres activités :

Ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à un contrat d'assurance nous couvrant contre les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle auprès de :

WTW France 33/34 quai de Dion-Bouton 92 800 PUTEAUX 127 128 662

Notre assurance responsabilité civile professionnelle nous apporte les garanties financières suivantes pour nos activités de :

▪ Conseil en Investissement Financier (CIF) conformément aux articles L541-1 du Code Monétaire et Financier ;

▪ Intermédiaire en assurance de personnes conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances ;

▪ Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier ;

▪ Transactions Immobilières. Montant des garanties RC Professionnelle :

2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de données personnelles vous concernant, ce à quoi vous consentez.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

Vous avez le droit si vous le souhaitez d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07